“Qui doit PAYER la SACEM dans le cadre d’une manifestation privée ?”

C’est très simple.

Etude de cas.

En plus de 14 années de prestations de DJ Anniversaires et DJ de Mariage à Paris vous avez été nombreux à me poser cette question. Après de multiples recherches, je vous propose ce résumé abouti afin que tout soit plus clair.

 Julien Steenkiste, Gérant de Fêtes Comme Chez Vous

Qu’est ce que la SACEM ?

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.

Elle fonctionne selon les principes d’une coopérative qui regroupe les « biens » de tous ses membres, les créateurs de musique pour négocier la meilleure rémunération possible auprès de l’ensemble des utilisateurs de la musique de son répertoire.

Son rôle est de négocier, collecter et répartir les droits d’auteur à ses membres.

C’est la 3ème plus grande société d’auteurs au monde après l’Ascap et BMI (aux Etats-Unis) et la plus internationale avec 18 200 membres de 164 nationalités différentes. Elle mène une politique active de soutien à la création. (Cliquez pour davantage d’informations) Mais, qui doit payer la sacem ?

La SACEM m’a écrit, je raconte : 

La première version de cet article à vu le jour en 2016. 

En novembre 2019, j’ai été très surpris de recevoir une lettre provenant de… la SACEM ! 

L’objet de leur courier était : “article publié sur www.fccv.biz”

Tout d’abord, je leur dit MERCI, merci d’avoir prit du temps et d’avoir aider à notre compréhension.

Voici ci-dessous les détails qu’ils apportent à cet article et qui sont, et c’est grandement apprécié, PRÉCIS :

Ce qui m’a dit la SACEM par lettre PRIVÉE : 

Le “Code de la propriété intellectuelle (nommée CPI) prévoit, que toute diffusion, gratuite ou payante, d’oeuvres protégées nécessite une autorisation et le paiement à leur auteurs des droits correspondants à celle-ci.

Les seules conditions d’exemption au droit de représentation ne concernent que les représentations cumulativement privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille.

Si le caractère privé d’une manifestation prête peu à la confusion, les notions de cercle de famille et de gratuité peuvent utilement être précisées :

La notion de cercle de famille concerne que “les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par les liens familiaux ou d’intimité”. 

La condition de gratuité quant à elle s’apprécie à l’égard des bénéficiaires des auditions constituant la prestation, c’est à dire les invités, qui, en conséquence, ne doivent pas être amenés à payer pour avoir accès à la manifestation.

Ainsi un mariage, un anniversaire, un baptême ne nécessiteront pas le paiement de droits d’auteurs s’ils sont organisés par la famille, exclusivement à l’intention d’un cercle de personnes unies par des liens familiaux ou d’intimité, invitées sans aucune contrepartie financière (droit d’accès, consommation, restauration…).

Une soirée d’entreprise, un séminaire, un vernissage ne pourront en revanche jamais bénéficier de l’exception posée à l’article du CPI puisque, si le caractère privé et gratuit est, généralement, acquis, la condition de cercle de famille en revanche n’est pas respectée, une entreprise, une galerie… n’ayant pas de liens familiaux ou d’intimité avec les invités.

Vous pouvez les joindre au 01 47 15 47 15

Donc, qui doit PAYER la SACEM ?

Dans le cadre d’une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem.

Dans le cadre d’une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d’entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.

Pour que ce soit plus FACILE, si votre réception est à but lucratif, exemple d’une soirée avec un prix d’entrée ou de consommations payantes, oui, vous devez payer la sacem.

(Liste des évènement ouvrant l’obligation de payer la Sacem ainsi que les tarifs)

Alors faut-il PAYER la SACEM lors :

– D’un mariage

– D’un anniversaire

La réponse est : NON

Conclusion :

Maintenant que vous avez ces informations, vous êtes serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité.

Nous serons également ravi de pouvoir vous proposer la prestation, DJ, son & lumière qui répondra à vos attentes :